Conditions générales d'utilisation du site  
Noms de domaine : www.musique-bienveillance.com / www.camillefanet.com  

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ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site camillefanet.com musique-bienveillance.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. 

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ARTICLE 2 : Mentions légales 

L'édition du site www.musique-bienveillance.com / www.camillefanet.com  est assurée par l’AUTOENTREPRISE Camille Fanet dont le siège social est situé à Villeneuve Loubet  

La directrice de la publication est Mle Fanet Camille

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ARTICLE 3 : Définitions 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : 

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site, notamment le formulaire de contact. 

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ARTICLE 4 : accès aux services 

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

• Informations par rapport à des services proposés par l’autoentreprise 

• Ecoute de compositions musicales 

• Formulaire de contact pour établir un lien 

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.camillefanet.com 

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. 

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes, photos et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.  

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. 

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ARTICLE 6 : Données personnelles 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration simplifiée CNIL 2157086 v 0 du 27 février 2018
 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : 

• un formulaire de contact  
   

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. 
 

ARTICLE 8 : Évolution du contrat 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. 

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ARTICLE 9 : Durée 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.